J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08281
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0410832V
Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.